420.81
VKBZACPC
CH-FR
Art. 8 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
Le comité
Art. 8 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
1. Le comité a les attributions suivantes
a) traiter les affaires courantes de l'Association;
b) décider les dépenses relatives à l'entretien courant des locaux et des installations destinés à la formation professionnelle;
c) prendre toutes les décisions qui ne sont pas placées dans la compétence de l'assemblée;
d) créer les commissions ou groupes de travail nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.
2. Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres au moins est présente.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.