Art. 7 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)

1. Le comité se compose de onze membres répartis comme il suit

a) 2 personnes représentant l'Etat, dont le président ou la présidente de l'assemblée;

b) ...

c) ...

d) 6 personnes représentant les communes;

e) 2 personnes représentant les associations professionnelles patronales;

f) 1 personne représentant les associations professionnelles de travailleurs et travailleuses.

2. Le secrétariat est assuré par le ou la chef-fe du Service.

3. Les membres du comité sont proposés par les collectivités ou les associations qu'ils représentent. Les personnes représentant les communes sont proposées par le comité de l'Association des communes fribourgeoises. L'assemblée ratifie ces propositions.

4. La durée du mandat des membres du comité correspond à une période administrative.

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