420.81
VKBZACPC
CH-FR
Art. 6 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
L'assemblée des délégué-e-s
Art. 6 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)
1. L'assemblée est convoquée deux fois par année au moins.
2. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou d'un cinquième des voix.