Art. 5 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)

1. L'assemblée a les attributions suivantes

a) déterminer les dépenses relatives à la construction, l'équipement, l'entretien et l'exploitation des locaux et installations destinés à la formation professionnelle;

b) approuver les comptes et le budget de l'Association;

c) décider la construction d'un bâtiment;

d) proposer au comité des améliorations aux bâtiments et aux installations destinés à la formation professionnelle.

2. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix représentées. En cas d'égalité, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

3. Le droit de vote par procuration donné par écrit à un ou une délégué-e présent-e est autorisé.

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