Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
420.81 VKBZACPC CH-FR

Art. 3 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)

Organes de l'Association
Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC)

1. Les organes de l'Association sont

a) l'assemblée des délégué-e-s;

b) le comité;

c) l'organe de révision.

← Art. 2a Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC) Nom et siège Art. 4 Statuts de l'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →