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Art. 6 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Année scolaire et année administrative

Dispositions générales
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Art. 6 RPEns DEEF · Année scolaire et année administrative

1. L'année scolaire comprend au moins trente-huit semaines d'enseignement.

2. Pour le personnel enseignant des Ecoles, l'année administrative commence le 1er août et s'achève le 31 juillet.

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