Art. 5a Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Directeurs et directrices et doyens et doyennes des Ecoles

1. Les directeurs et directrices des Ecoles ainsi que les doyens et doyennes sont considérés comme personnel administratif et assument en outre toutes les tâches de gestion du personnel dévolues aux supérieur-e-s hiérarchiques par la législation sur le personnel de l'Etat.

2. Les directeurs et directrices des Ecoles sont compétents pour exercer les attributions découlant des articles 67 al. 1, 68 al. 1 let. a, 70 al. 1 let. a pour les congés jusqu'à trois jours, 79 al. 2 et 123 al. 2 RPers.

3. Les doyens et doyennes sont membres de la direction de l'Ecole, sous l'autorité et la responsabilité du directeur ou de la directrice. Ils dirigent la section sous ses aspects tant pédagogiques qu'administratifs. Ils assurent la responsabilité pédagogique du personnel enseignant qui leur est subordonné.

4. La fonction de doyen ou doyenne comprend également une part d'enseignement correspondant à 25 % d'un plein-temps. L'enseignement fait partie intégrante du temps de travail comme personnel administratif selon le contrat d'engagement. Le taux dévolu à l'enseignement et les tâches qui y sont liées sont régis par les articles 17 et 18 du présent règlement.

5. Les doyens et doyennes sont engagés par un seul contrat qui indique les traitements des activités de «doyen/doyenne» et de «maître/maîtresse professionnel-le» ou «d'enseignant/enseignante ES».

6. Une résiliation du contrat d'engagement est valable pour les deux activités.

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