Art. 52 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Déplacement de service

1. Le déplacement de service est le déplacement effectué par le personnel enseignant, sur ordre du ou de la supérieur-e hiérarchique, pour se rendre sur un ou des lieux de travail autres que l'Ecole figurant dans son contrat, pour y dispenser son enseignement.

2. Le déplacement de service donne droit à une prise en compte de la durée des trajets durant le temps de travail ainsi qu'à l'indemnité de transport conformément aux articles 122 à 127 RPers.

3. Le déplacement de service est limité dans le temps, mais peut représenter au maximum une année scolaire.

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