Art. 49 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Congé non payé total ou partiel

1. Un congé non payé d'une durée maximale de deux ans peut être octroyé par l'autorité d'engagement à l'enseignant ou à l'enseignante.

2. Un congé non payé ne constitue pas un droit et peut être refusé en fonction des nécessités de l'enseignement et de l'Ecole.