Art. 48a Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Non-réduction de la durée des vacances

Vacances et congés (art. 60 à 71 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456297_3_1_c))

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Art. 48a RPEns DEEF · Non-réduction de la durée des vacances

1. La durée des vacances de l'enseignant ou de l'enseignante n'est pas réduite s'il ou si elle a été empêché-e de travailler pour cause de maladie ou d'accident.

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