Art. 47 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Droit aux vacances en cas d'absence

Vacances et congés (art. 60 à 71 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456297_3_1_c))

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Art. 47 RPEns DEEF · Droit aux vacances en cas d'absence

1. En cas d'absence pour maladie, accident, congé de maternité, service militaire, service civil ou protection civile, le droit aux vacances y relatif peut être exercé durant les semaines de non-classe.

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