420.24
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CH-FR
Art. 45 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Rémunération de l'heure complémentaire
Heures supplémentaires et complémentaires (art. 49 à 53 RPers[[1]](#titletitle_text_fn_456296_3_1_c))
Art. 45 RPEns DEEF · Rémunération de l'heure complémentaire
1. L'heure complémentaire est rémunérée. Elle est égale à la rémunération de base, majorée d'un montant correspondant au treizième salaire, aux vacances et aux jours chômés, calculée comme il suit: (traitement de base annuel à plein temps de l'enseignant ou de l'enseignante) / (nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire à plein temps x 52 semaines).
2. Le treizième salaire est égal à 8,33 % de la rémunération de base.
3. Le droit aux vacances s'élève à 15,55 % et les jours chômés à 2 % de la rémunération de base.
4. Les heures complémentaires sont assurées auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.