Art. 44 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Compensation et rémunération des heures supplémentaires

1. Les heures supplémentaires annuelles sont en principe compensées, par convention, sur l'année scolaire suivante.

2. Lorsqu'elles ne peuvent pas être compensées, elles sont rémunérées selon les règles suivantes

a) dans le cas où l'heure supplémentaire est occasionnelle, la rémunération est calculée comme il suit: (traitement de base annuel à plein temps de l'enseignant ou de l'enseignante) / (nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire à plein temps x 52 semaines);

b) dans le cas où l'heure supplémentaire est annuelle, la rémunération est calculée comme il suit: (traitement de base annuel à plein temps de l'enseignant ou de l'enseignante x 45 semaines) / (nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire à plein temps x 52 semaines).

3. Les heures supplémentaires ne sont pas assurées auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

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