Art. 41 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Remplacements d'une durée égale ou supérieure à trois mois

1. Les remplacements d'une durée égale ou supérieure à trois mois sont rémunérés mensuellement. Le traitement est versé pendant une période égale au nombre de jours d'enseignement accomplis majoré d'un nombre de jours correspondant au droit aux vacances, aux jours chômés et aux périodes de non-classe. Le nombre de jours où le traitement est versé est calculé comme il suit: (nombre de jours d'enseignement accomplis x 7 x 52) / (nombre de jours de classe de l'année scolaire en cours).