Legislator Jurisprudence & Législation
420.24 LPRVWBDRPENSDEEFVWBDDEEF CH-FR

Art. 40 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Remplacements d'une durée inférieure à trois mois

Classification du personnel enseignant et traitement des remplaçants et remplaçantes
Ouvrir la source officielle Texte complet (59 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 RPEns DEEF · Remplacements d'une durée inférieure à trois mois

1. Les remplacements d'une durée inférieure à trois mois sont rémunérés à l'unité d'enseignement selon la formule prévue à l'article 45 du présent règlement.

← Art. 39 RPEns DEEF Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Objet Art. 41 RPEns DEEF →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →