Art. 4 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Service de la formation professionnelle

1. Le Service de la formation professionnelle (ci-après: le Service) est l'unité administrative à laquelle est rattaché le personnel enseignant des écoles professionnelles duales, de stages, de métiers et des écoles supérieures (ci-après: les Ecoles). A ce titre, il exerce toutes les tâches de gestion du personnel dévolues aux unités administratives par la loi sur le personnel de l'Etat et le règlement du personnel de l'Etat.

2. La Direction, en tant qu'autorité d'engagement du personnel enseignant des Ecoles, peut déléguer au Service une partie de ses attributions en matière de gestion du personnel.