Art. 22 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Autres décharges

1. La maîtrise de classe, qui tient compte notamment de l'encadrement et de l'accompagnement individuel normal, donne droit à une décharge d'au maximum une unité d'enseignement hebdomadaire.

2. Sur la proposition des Ecoles, le Service peut octroyer des décharges pour l'encadrement et l'accompagnement individuel de personnes en formation en difficulté.

3. Sur la proposition des Ecoles, le Service peut octroyer des décharges extraordinaires pour d'autres mandats et projets particuliers.

4. Les décharges prévues aux alinéas 1 à 3 sont précisées dans un descriptif des tâches, tel que le prévoit l'article 19 du présent règlement, confié à l'enseignant ou à l'enseignante.

5. Sur la proposition des Ecoles, le Service valide les descriptifs des tâches et les décharges correspondantes.

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