Art. 2 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Champ d'application

Dispositions générales

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Art. 2 RPEns DEEF · Champ d'application

1. Ce règlement s'applique au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (ci-après: la Direction), soumis à la loi sur le personnel de l'Etat.

2. Le corps enseignant qui fait partie de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (HES-SO//FR), de même que le corps enseignant engagé auprès du Centre de perfectionnement interprofessionnel (CPI), n'est pas soumis à ce règlement.

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