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420.24 LPRVWBDRPENSDEEFVWBDDEEF CH-FR

Art. 1 Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 RPEns DEEF · Objet

1. Le présent règlement précise et complète, pour le personnel auquel il s'applique, les dispositions relatives à ce personnel figurant dans les législations fédérale et cantonale sur la formation professionnelle, ainsi que dans la législation cantonale sur le personnel.

Règlement relatif au personnel enseignant dépendant de la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (RPEns DEEF) - Objet Art. 2 RPEns DEEF →

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