Art. 9 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Indemnités relatives aux cours interentreprises

1. Les indemnités relatives aux cours interentreprises font l'objet d'une autre procédure, dont les dispositions sont établies par la Fondation instituée en vue de promouvoir la formation professionnelle dans le canton de Fribourg.

2. Les indemnités relatives à la fréquentation des cours de l'enseignement professionnel et à celle des cours interentreprises ne peuvent être cumulées, sauf si les lieux de cours sont différents.