Art. 7 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Indemnités de déplacement lors de la formation initiale (art. 37 RFP[[1]](#articletitle_text_fn_1958085_3_1_c))

1. La personne en formation initiale qui, dûment autorisée, fréquente des cours auprès d'un centre de formation professionnelle situé hors du canton peut recevoir, à titre de participation aux frais, une indemnité par année scolaire. Cette indemnité est calculée en fonction de la durée du trajet des transports publics, de la gare de Fribourg à la gare du lieu où est implantée l'école, et du nombre de jours d'enseignement hebdomadaire (par année scolaire)

a) Indemnités de catégorie 1 (durée du trajet: jusqu'à 59 minutes)

1. pour un jour d'enseignement hebdomadaire: Fr. 470

2. pour un jour et demi à deux jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 850

3. pour trois à cinq jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1225

b) Indemnités de catégorie 2 (durée du trajet: de 60 à 89 minutes)

1. pour un jour d'enseignement hebdomadaire: Fr. 485

2. pour un jour et demi à deux jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 870

3. pour trois à cinq jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1260

c) Indemnités de catégorie 3 (durée du trajet: de 90 à 119 minutes)

1. pour un jour d'enseignement hebdomadaire: Fr. 525

2. pour un jour et demi à deux jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 940

3. pour trois à cinq jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1360

d) Indemnités de catégorie 4 (durée du trajet: de 120 à 149 minutes)

1. pour un jour d'enseignement hebdomadaire: Fr. 575

2. pour un jour et demi à deux jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1030

3. pour trois à cinq jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1490

e) Indemnités de catégorie 5 (durée du trajet: 150 minutes et plus)

1. pour un jour d'enseignement hebdomadaire: Fr. 600

2. pour un jour et demi à deux jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1080

3. pour trois à cinq jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1560

f) Indemnité complémentaire de catégorie 5 pour l'hébergement et la subsistance (petit déjeuner et repas du soir inclus)

1. pour un jour d'enseignement hebdomadaire: Fr. 400

2. pour un jour et demi à deux jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1000

3. pour trois à cinq jours d'enseignement hebdomadaire: Fr. 1400

2. L'indemnité forfaitaire de la catégorie 1 pour un jour d'enseignement vaut également pour la fréquentation hors canton des cours de connaissances générales de la branche pour les apprenti-e-s assistants ou assistantes et gestionnaires du commerce de détail.

3. Le Service de la formation professionnelle (ci-après: le Service) peut adapter à la baisse les montants de ces indemnités en fonction des possibilités financières de l'Etat.

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