Art. 6 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes relatives à la formation pour formateurs et formatrices en entreprise

1. La taxe pour le matériel didactique en lien avec les cours de formation pour formateurs et formatrices en entreprise est de 150 francs.

2. La taxe n'est pas remboursée en cas d'annulation de l'inscription moins de dix jours avant le début des cours.