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420.16 GEBVOTIFP CH-FR

Art. 5 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes relatives aux duplicata

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Art. 5 OTIFP · Taxes relatives aux duplicata

1. Les taxes relatives aux duplicata sont les suivantes

a) duplicata du titre délivré, bulletin de notes inclus: Fr. 50

b) duplicata du bulletin de notes scolaires: Fr. 30

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