Legislator Jurisprudence & Législation
420.16 GEBVOTIFP CH-FR

Art. 3 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxe relative à la formation de costumier ou costumière de théâtre

Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 OTIFP · Taxe relative à la formation de costumier ou costumière de théâtre

1. La taxe de cours relative aux cours de formation continue à des fins professionnelles de costumier ou costumière de théâtre est de 3000 francs par cycle de formation, ou de 375 francs par module, procédure de qualification incluse.

← Art. 2 OTIFP Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes de cours relatives à la formation initiale Art. 4 OTIFP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →