420.16
GEBVOTIFP
CH-FR
Art. 3 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxe relative à la formation de costumier ou costumière de théâtre
Art. 3 OTIFP · Taxe relative à la formation de costumier ou costumière de théâtre
1. La taxe de cours relative aux cours de formation continue à des fins professionnelles de costumier ou costumière de théâtre est de 3000 francs par cycle de formation, ou de 375 francs par module, procédure de qualification incluse.