Art. 2 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes relatives aux coûts et fournitures scolaires (art. 15 RFP[[1]](#articletitle_text_fn_1958080_3_1_c))

1. Les fournitures scolaires en lien avec la formation initiale sont sujettes aux taxes suivantes (par année scolaire)

a) pour la personne qui fréquente les cours un jour par semaine: Fr. 35

b) pour la personne qui fréquente les cours un jour et demi à deux jours par semaine: Fr. 45

c) pour la personne qui fréquente les cours plus de deux jours par semaine: Fr. 120

2. Si la formation initiale est interrompue, ces taxes ne sont pas remboursées.

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