Art. 1a Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes d'inscription

1. Une taxe d'inscription, destinée à financer le traitement du dossier, est facturée dans les cas suivants

a) maturité professionnelle post-CFC (MP 2): Fr. 100

b) formation initiale au sens des articles 31 et 32 OFPr: Fr. 320

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