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420.16 GEBVOTIFP CH-FR

Art. 17 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Entrée en vigueur

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Art. 17 OTIFP · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2012.

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