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420.16 GEBVOTIFP CH-FR

Art. 16 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Abrogation

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Art. 16 OTIFP · Abrogation

1. L'ordonnance du 15 mars 2004 fixant les écolages et les taxes scolaires perçus dans le cadre de l'apprentissage (RSF 420.15) est abrogée.

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