Art. 12 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Indemnités relatives aux cours de formation continue à des fins professionnelles pour les experts et expertes

1. Une indemnité de 120 francs par jour est versée à l'expert ou à l'experte qui fréquente un cours de formation continue autorisé par le Service et organisé par des institutions reconnues par la Confédération.

2. Une indemnité de 250 francs par jour est versée, sur présentation de l'attestation de perte de gain visée par l'employeur, à l'expert ou à l'experte qui fréquente un cours de formation continue.

3. Une indemnité maximale de 120 francs par nuitée est versée pour un cours de formation continue de plus d'un jour, sur présentation du justificatif des frais de logement.

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