Art. 10 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Indemnités en cas de perte de gain relatives aux cours de formation continue à des fins professionnelles pour le corps enseignant

1. Une indemnité de 175 francs par jour est versée, sur présentation de l'attestation de perte de gain visée par l'employeur, au membre du corps enseignant qui fréquente un cours de formation continue, autorisé par le centre de formation professionnelle et organisé par des institutions reconnues par la Confédération.

2. Une indemnité maximale de 120 francs par nuitée est versée pour un cours de formation continue de plus d'un jour, sur présentation du justificatif des frais de logement.