Art. 1 Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes de cours relatives à la formation initiale

1. L'offre de cours de formation initiale implique le paiement des taxes de cours suivantes

a) ...

b) ...

c) ...

d) 150 francs par année scolaire, pour chaque unité d'enseignement hebdomadaire, pour la person-ne en formation initiale, au sens des articles 31 et 32 de l'ordonnance fédérale du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr), ainsi que pour les personnes sans contrat d'apprentissage répétant l'année scolaire;

e) 75 francs par module de formation, d'une durée jusqu'à 20 unités d'enseignement, pour la personne suivant des cours de formation initiale sous forme modulaire;

f) 150 francs par module de formation, d'une durée de 21 à 40 unités d'enseignement, pour la personne suivant des cours de formation initiale sous forme modulaire;

g) 250 francs pour le cours préparatoire à l'admission à la maturité professionnelle post-CFC (MP 2), pour les personnes sans contrat d'apprentissage;

h) 4 francs par unité d'enseignement pour tous les cas particuliers non prévus aux lettres d à g.

2. Si la formation initiale commence dans le courant du second semestre, la taxe annuelle est ré-duite de moitié.

3. Si la formation initiale est interrompue, la taxe n'est pas remboursée.

4. La personne non titulaire d'une autorisation ad hoc de son canton de domicile, mais néanmoins admise à suivre une formation en école fribourgeoise vu la place disponible, s'acquitte, outre la taxe de cours, du montant de la contribution prévue par l'AEPr.

Ordonnance sur les tarifs des taxes et des indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) - Taxes de cours relatives à la formation initiale Art. 1a OTIFP →