420.11
BBIRRFP
CH-FR
Art. 8 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Centres de formation professionnelle - Engagement (art. 36 et 37 LFP)
Organisation
Art. 8 RFP · Engagement (art. 36 et 37 LFP)
1. Les directeurs et directrices des centres de formation professionnelle sont engagés sur le préavis du Service.
2. Les membres du corps enseignant sont engagés sur la proposition du directeur ou de la directrice du centre de formation professionnelle concerné et sur le préavis du Service.
3. Les membres du corps enseignant engagés pour une durée déterminée le sont par le directeur ou la directrice du centre de formation professionnelle concerné, avec l'accord du Service.