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420.11 BBIRRFP CH-FR

Art. 68 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Modification

Dispositions finales
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Art. 68 RFP · Modification

1. Le règlement du 6 juillet 2004 du Centre de perfectionnement et d'informatique (RSF 423.31) est modifié comme il suit

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