Art. 67 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 23 août 1988 d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RSF 420.11);

b) le règlement du 10 décembre 1996 concernant les examens finals des maturités professionnelles dans les écoles professionnelles et de métiers (RSF 420.13);

c) l'arrêté du 11 novembre 1992 fixant les émoluments pour la remise des formules officielles délivrées par le Service de la formation professionnelle (RSF 420.16);

d) l'arrêté du 23 août 1988 fixant les contributions du patronat à la formation professionnelle (RSF 420.17).

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