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Art. 60 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Forfaits versés (art. 71 LFP) - Prestataires des cours interentreprises

Financement
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Art. 60 RFP · Prestataires des cours interentreprises

1. Le financement des cours interentreprises ne peut excéder le plafond déterminé par les accords intercantonaux.

2. Le nombre de jours de cours interentreprises subventionnés ne peut pas dépasser le nombre de jours de cours fixés dans les ordonnances fédérales sur la formation.

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