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Art. 44 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Commissions d'apprentissage (art. 32 et 45ss LFP) - Modification

Formation professionnelle initiale
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Art. 44 RFP · Modification

1. Tout changement de fonction au sein d'une commission d'apprentissage doit être immédiatement annoncé au Service qui en informe la Commission cantonale.

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