Art. 41 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Difficultés au cours d'un cycle de formation (art. 44 LFP)

1. Si des difficultés surgissent au cours d'un cycle de formation, les parties contractantes sont invitées à régler entre elles le différend et à en informer sans tarder le Service si la poursuite de la formation est compromise.

2. En fonction de la nature des difficultés, les parties contractantes sont réunies avec les partenaires ou responsables de la formation professionnelle concernés.

3. En cas d'échec de cette mesure, les parties contractantes sont réunies en présence d'une personne représentant la commission d'apprentissage du champ professionnel concerné et, si nécessaire, d'autres partenaires ou responsables de la formation professionnelle.

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