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Art. 39 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Cours interentreprises - Organisation (art. 4 et 41 LFP)

Formation professionnelle initiale
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Art. 39 RFP · Organisation (art. 4 et 41 LFP)

1. Le Service établit, à l'intention de la Direction, les contrats de prestations à conclure avec les tiers.

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