Art. 36 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Prévention (art. 35 LFP)

1. Chaque école professionnelle, école de métiers ou école stages prend des mesures en vue de la prévention des accidents au travail, conformément à la législation.

2. Les écoles qui disposent de laboratoires, d'ateliers ou de locaux spécifiques pour la formation pratique mettent en place un système de prévention des accidents et s'assurent du respect des prescriptions en matière de sécurité au travail.

3. Les écoles professionnelles sont habilitées à organiser des cours obligatoires de prévention des accidents au travail.

4. Ces cours sont en principe dispensés durant les heures de l'enseignement obligatoire mais peuvent l'être, exceptionnellement et pour des raisons d'organisation, en dehors de ces heures.

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