Art. 35 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Médiation (art. 34 LFP)

Formation professionnelle initiale

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Art. 35 RFP · Médiation (art. 34 LFP)

1. La Conférence met en place, pour chaque école professionnelle, école de métiers et école stages, un organe de médiation scolaire qu'elle coordonne et gère et dont elle est responsable.

2. Le règlement des organes de médiation est approuvé par le Service, sur la proposition de la Conférence.

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