Art. 32 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Sanctions disciplinaires aux personnes en formation (art. 33 LFP) - Détermination de la sanction

1. Le genre et la mesure de la sanction sont déterminés en fonction de la faute de la personne en formation, des circonstances du cas, de la récidive et de l'atteinte portée à la bonne marche de l'école notamment.

2. Le montant de l'amende prévue à l'article 30 al. 2 let. a est fixé sur la base notamment de la durée de l'absence et de l'éventuelle récidive.