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Art. 3 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Commission de la formation professionnelle - Organisation et convocation (art. 8 LFP)

Organisation
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Art. 3 RFP · Organisation et convocation (art. 8 LFP)

1. La Commission cantonale se réunit au moins deux fois par an.

2. Elle peut en outre être convoquée à la demande du Service ou si la majorité des membres le requiert.

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