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Art. 29 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Sanctions disciplinaires aux personnes en formation (art. 33 LFP) - Compétence du corps enseignant

Formation professionnelle initiale
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Art. 29 RFP · Compétence du corps enseignant

1. Le corps enseignant est compétent pour prononcer les sanctions disciplinaires suivantes

a) l'avertissement;

b) l'observation écrite;

c) l'avis à la direction de l'école.

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