Art. 28 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Dispense d'enseignement

1. Le Service peut dispenser complètement ou partiellement une personne en formation de l'enseignement et/ou de la procédure de qualification.

2. Le Service tient compte notamment des acquis au sens du droit fédéral.

3. Il peut consulter au préalable l'école professionnelle, voire les commissions concernées.

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