Art. 2 Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Commission de la formation professionnelle - Composition (art. 7 LFP)

1. Les personnes représentant les organisations du monde du travail au sein de la Commission cantonale de la formation professionnelle (ci-après: la Commission cantonale) sont proposées par celles-ci à la Direction, en vue de leur nomination par le Conseil d'Etat.

2. La Commission cantonale désigne parmi ses membres une personne à la vice-présidence.

3. Le ou la chef-fe du Service est membre de la Commission cantonale.

← Art. 1 RFP Règlement sur la formation professionnelle (RFP) - Compétences du Service (art. 2 al. 2 let. e, 4, 5 et 6 LFP) Art. 3 RFP →