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420.1 BBIGLFP CH-FR

Art. 83 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Abrogation

Procédure et dispositions finales - Dispositions finales
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Art. 83 LFP · Abrogation

1. La loi du 19 septembre 1985 d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (RSF 420.1) est abrogée.

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