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Art. 81 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Droit transitoire - Procédures disciplinaires

Procédure et dispositions finales - Dispositions finales
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Art. 81 LFP · Procédures disciplinaires

1. L'ancien droit reste applicable aux procédures disciplinaires pendantes lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, à moins que les nouvelles dispositions ne soient plus favorables aux personnes directement concernées.

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