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420.1 BBIGLFP CH-FR

Art. 80 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Droit transitoire - Autorités saisies

Procédure et dispositions finales - Dispositions finales
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Art. 80 LFP · Autorités saisies

1. Les procédures pendantes lors de l'entrée en vigueur de la présente loi restent soumises à la compétence des autorités saisies sous l'ancienne loi.

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