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Art. 71 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Objet et taux de subvention

Financement - Subventions
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Art. 71 LFP · Objet et taux de subvention

1. En plus des contributions accordées à l'Association (art. 66 al. 1 let. a et 67 al. 1), l'Etat peut octroyer des subventions pour tous les autres objets mentionnés aux articles 53 et suivants LFPr.

2. Le Conseil d'Etat peut fixer un taux de subvention en rapport aux parts des forfaits versés par la Confédération allouées pour ces objets.

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