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Art. 7 Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Commission de la formation professionnelle - Composition

Dispositions générales - Organisation
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Art. 7 LFP · Composition

1. La Commission cantonale de la formation professionnelle (ci-après: la Commission cantonale) se compose de neuf à treize membres nommés par le Conseil d'Etat.

2. Les organisations du monde du travail, le service chargé de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes, les centres de formation professionnelle ainsi que les milieux scientifiques y sont équitablement représentés.

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